Les 27 et 28 mai 2024, les localités de Wonougba, Tokpli, et Atchonglo Kopé, situées dans la commune de Zio 4, ont tenu des assemblées villageoises en prélude au déploiement des opérations foncières imminentes.
En effet, au Togo, la loi sur la décentralisation accorde aux communes un rôle clé dans la gestion des terres, conformément à une gouvernance locale rapprochant les services administratifs des citoyens. L’adhésion des populations locales est donc cruciale pour le succès de ces services. Il est essentiel que les populations acceptent et soutiennent l’offre de l’enregistrement systématique des droits fonciers et des immeubles portés par la commune. Ce processus participatif nécessite l’appropriation et l’engagement communautaire pour garantir la réussite des initiatives foncières.
Les réunions de sensibilisation et d’information font partie de la stratégie d’engagement des parties prenantes du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) qui vise à tester des outils novateurs de procédures foncières pour l’élaboration des décrets complémentaires d’application du Code foncier et domanial. L’objectif de ces assemblées est de réitérer et de renforcer l’adhésion des populations et leur engagement à contribuer à la réussite des opérations foncières qui se déroulement sur leur territoire.
Adhésion et engagement des communautés
Dans chacun des villages, différentes organisations communautaires, telles que les chefs de village, représentant du chef canton et chefs coutumiers et notables ; le Comité Villageois de Développement – CVD ; les représentants de propriétaires terriens, d’exploitants agricoles ; d’éleveurs pasteurs ; les groupes organisés des femmes, de jeunes et autres groupes vulnérables ont été consultées à travers des séances de discussion.
Sous l’autorité des chefs traditionnels et la facilitation de l’ONG WEP-Togo et en présence d’experts de VNGi, équipe d’assistance technique du projet LRAP, les assemblées villages ont vu la participation de la Mairie de Zio 4 à travers son Secrétaire général, membre de l’Unité Commune de projet (UCP), et du Directeur de la performance environnementale et sociale de l’OMCA-Togo. Deux sujets majeurs ont été abordés notamment l’appréhension ou la perception sur les opérations et les contributions pour sa réussite.
Abordant la question de la perception de l’enregistrement systématique des terres, les populations ont unanimement exprimé leur soutien enthousiaste à cette initiative et souhaitent son démarrage rapide.
S’agissant de leurs contributions au succès du processus, les discussions ont permis d’identifier des engagements forts pour faciliter les opérations, notamment la concertation entre propriétaires terriens pour prévenir les conflits liés aux limites des parcelles avant le démarrage effectif des opérations sur le terrain. Elles ont aussi réitéré une fois encore leur disponibilité à se mobiliser et à participer sans exclusion aux opérations.
Arrêté communal d’ouverture des opérations foncières
Au sortir des assemblées villageoises,toutes ces expressions de soutien au déploiement des méthodologies foncières ont fait l’objet d’un Procès-Verbal d’adhésion et d’engagement signé par les chefs des villages et secrétaires de séances respectifs. Ces PV ont été envoyés au chef canton pour visa et transmis au Maire de Zio 4 pour information et enregistrement au registre. Le conseil communal, informé de cet engagement collectif, a délibéré et autorisé le maire à prendre un arrêté d’ouverture des opérations foncières dans la commune.
Cette approche du projet LRAP est une innovation importante dans l’administration locale des procédures foncières, visant à sécuriser les droits fonciers et améliorer la productivité agriculture à l’échelle de la collectivité territoriale.